5 cabinets à votre service : Privas | Aubenas | Valence | Paris 16 | Madrid
DROIT IMMOBILIER, CONSTRUCTION & URBANISME
Contactez notre cabinet d’avocats pour résoudre des conflits en droit immobilier, ou vous conseiller dans des procédures.
Notre cabinet est un des seuls en Ardèche à traiter les questions d’urbanisme. Des questions sur le Plan d’Urbanisme Local (P.L.U.), les
permis de construire, les demandes préalables de travaux ou encore les certificats d’urbanisme…. Contactez-nous.
. Droit immobilier : actions en revendication de propriété, problèmes de servitudes (passage, vue, eau...),problèmes de mitoyenneté, litiges en matière de copropriété, entre copropriétaires, entre syndicat des copropriétaires et copropriétaires, contentieux des promesses de vente et actes de vente ...
. Droit de la construction et de l'urbanisme : malfaçons, désordres, assistance aux accédits d'expertise, mise en jeu des garanties biennale, décennale et de parfait achèvement, mise en jeu de la responsabilité professionnelle des intervenants (notaires, architectes), problèmes d'expropriation par les Domaines Publics ...
. Droit des assurances : assurance construction(biennale, décennale), indemnisation amiable ou contentieuse des victimes d'accidents ...
. Troubles du voisinage : bornages, querelles de voisinage ...
. Questions d'urbanisme : P.O.S., P.L.U., permis de construire, demande préalable de travaux, certificat d'urbanisme ...