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Droit des affaires & de la fiscalité
Notre cabinet d’avocats répond à votre demande concernant le droit des affaires au sens large.
Vous avez besoin de conseils ou d’une défense dans un litige ? Nous avons l’expertise pour prendre en main votre dossier.
. Droit des voies d'exécution : saisies conservatoires, saisies attribution, sûretés, prises de nantissements de parts sociales ou de fonds de commerce, inscriptions d'hypothèques judiciaires, saisies immobilières et ventes d'immeubles par adjudication, licitation à la barre des juridictions ...
. Baux commerciaux : litiges bailleurs/preneurs, actions en fixation de loyer, en recouvrement de loyers, actions en résolution des baux commerciaux ...
. Droit des contrats : actions en nullité, actions en résolution, vices du consentement ..
. Recouvrement de créances.
. Droit des procédures collectives (redressement et liquidation judiciaires).
. Mise en jeu des garanties d'actif et passif.
. Actions en concurrence déloyale.
. Litiges entre associés.
. Mise en jeu des cautions.
Contentieux fiscal.
Le droit de la fiscalité englobe l'assistance et le suivi des obligations fiscales, permettant aux individus et aux entreprises de respecter les lois fiscales, minimiser les risques et optimiser leur situation financière.
Spécialisé dans le droit fiscal, Maître Claude-Charles Gravier est à votre écoute. Avocat au Barreau de l’Ardèche, il est titulaire d'un double-diplôme, en droit des affaires et fiscalité et en section économique et financière (à Sciences Po). Il est aussi diplômé diplômé de HEC (Executive MBA).